Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits numériques proposés sur le site internet exploité par Marine Degravel. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Marine Degravel – Entrepreneur individuel
SIRET : 840 644 413 00022
Adresse : 13 avenue du Val Saint André – Résidence Parc Aurélia bât 3 – 13100 Aix-en-Provence – France
Activité : Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (APE 8551Z)
3. Produits proposés
Le site propose à la vente des produits numériques dématérialisés (contenus audio et/ou vidéo) accessibles en ligne après achat.
Ces contenus sont destinés à un usage personnel dans le cadre de pratiques de bien-être telles que le yoga, la sophrologie ou la relaxation.
Les prestations de yoga et de sophrologie présentées sur le site peuvent être réservées via un système externe de prise de rendez-vous. Ces prestations ne sont pas payées directement sur le site.
4. Commande
La commande est effectuée directement sur le site internet.
Le client sélectionne le ou les produits souhaités et valide sa commande après vérification du récapitulatif. La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de problème de paiement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou autres solutions de paiement sécurisées).
La commande est considérée comme validée une fois le paiement confirmé.
7. Livraison des produits numériques
Les produits vendus sur le site sont exclusivement des contenus numériques.
Après validation du paiement, le client obtient un accès au contenu acheté via son compte utilisateur ou via une page dédiée du site.
Aucun produit physique n’est expédié.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.
En validant la commande, le client accepte que l’accès au contenu numérique commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Responsabilité
Les contenus proposés sur le site sont destinés à un usage de bien-être et de relaxation. Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical ou un suivi thérapeutique.
Le client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus proposés.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des contenus ou d’éventuels dommages résultant de leur pratique.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés sur le site (textes, images, vidéos, audios, programmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage ou utilisation des contenus en dehors d’un usage strictement personnel est interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des achats et de la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.